Conditions Générales de Vente – Espace Balard

Dernière mise à jour : 15/07/2026
   1. Présentation
La société Espace Balard, dont le siège social est situé au 354 rue Lecourbe, 75015 Paris, propose des cours de danse, de theatre , de Yoga....stages, soirées dansantes.
   2. Inscriptions et règlements

    2.1 Modalités d’inscription
L’inscription à un cours annuel, trimestriel ou à un événement implique l’accepta on sans réserve des
présentes CGV.
Les inscriptions se font en ligne, par formulaire ou directement auprès de l'équipe sur place.
    2.2 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en
vigueur au jour de l’inscription.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un tarif préférentiel ou d’un code promotionnel.
     2.3 Paiement
Le paiement s’effectue en une fois ou par échéances (si proposé), par carte bancaire, virement,
chèque ou espèces.
Aucune participation aux cours ne sera acceptée sans règlement préalable.

   3. Annulation et remboursement

    3.1 Annulation par le participant

Cours réguliers : Toute inscription est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié (maladie longue, muta on professionnelle, etc.).
Stages : Un remboursement partiel ou total peut être envisagé selon la date d’annulation et les frais déjà engagés.
Une retenue de 10 € à 50 € peut être appliquée pour couvrir les frais administratifs.

   3.2 Annulation par l’organisateur
Espace Balard se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours ou événement si le nombre de participants est insuffisant ou en cas d’imprévu majeur. Un remboursement ou avoir sera alors proposé.

   4. Responsabilité
Les participants sont responsables de leurs affaires personnelles. Espace Balard décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage.
Chaque élève est responsable de sa condition physique. Il est conseillé de consulter un médecin en cas de doute.

   5. Propriété intellectuelle
Les chorégraphies, contenus pédagogiques et visuels diffusés dans le cadre des cours et événements restent la propriété de l'Espace Balard. Toute reproduction ou diffusion sans autorisa on est interdite.

   6. Droit à l’image
Sauf opposition écrite, l’inscription vaut accepta on de l’utilisation de l’image du participant dans les photos et vidéos prises pendant les activités, à des fins de communication.

   7. Données personnelles
Espace Balard collecte certaines données personnelles nécessaires à l’inscription et à la communication. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande à espacebalard@gmail.com.

   8. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solu on amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

INFORMATIONS :

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