Conditions Générales d’Utilisation des cours – Espace Balard :

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)  20/07/2026

STUDIO ESPACE BALARD

 ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs, intervenants, professeurs, associations et sociétés partenaires accèdent aux services proposés par ESPACE BALARD dans le cadre de l'exploitation du studio situé au 354 rue Lecourbe, 75015 Paris.

Toute utilisation du studio implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

ARTICLE 2 – QUALITÉ D'EXPLOITANT

ESPACE BALARD demeure l'unique exploitant du studio situé au 354 rue Lecourbe, 75015 Paris.

À ce titre, ESPACE BALARD assure notamment :

• la gestion générale du site ;
• l'organisation et l'administration du planning ;
• l'attribution et la validation des créneaux ;
• la gestion des accès ;
• l'accueil des intervenants et utilisateurs ;
• l'entretien des locaux ;
• la maintenance des équipements ;
• la gestion des équipements collectifs ;
• le respect des normes de sécurité applicables ;
• la conformité réglementaire de l'établissement ;
• l'exploitation commerciale du studio.

ESPACE BALARD conserve à tout moment la maîtrise complète de l'organisation, de l'exploitation et du fonctionnement du site.

Le studio accueille différentes activités artistiques, culturelles, sportives et de bien-être organisées par ESPACE BALARD ou par des intervenants autorisés.

Les utilisateurs reconnaissent intervenir dans un lieu partagé accueillant plusieurs activités et plusieurs intervenants.

La présence régulière d'un utilisateur sur certains créneaux ne saurait être interprétée comme l'existence d'un droit exclusif ou permanent sur tout ou partie des locaux.

ESPACE BALARD conserve en permanence la maîtrise juridique, technique, opérationnelle et commerciale de l'ensemble du studio.

Aucun utilisateur, professeur, association, société ou partenaire ne peut être considéré comme coexploitant du studio ou titulaire d'un quelconque droit de gestion sur celui-ci.

ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS FOURNIES

ESPACE BALARD fournit notamment :

• l'accès temporaire à un studio équipé ;
• la gestion des réservations ;
• l'utilisation des équipements autorisés ;
• l'entretien des espaces ;
• les services administratifs nécessaires au fonctionnement du site ;
• les charges générales d'exploitation ;
• les services de sécurité et de maintenance.

Les sommes versées par les utilisateurs rémunèrent l'ensemble de ces prestations.

ARTICLE 4 – ABSENCE DE DROIT PRIVATIF

L'accès au studio est accordé uniquement dans le cadre des prestations proposées par ESPACE BALARD.

Les utilisateurs reconnaissent expressément que :

• aucun droit de propriété sur les locaux ne leur est accordé ;
• aucun droit de jouissance privative ne leur est accordé ;
• aucun droit au maintien dans les lieux ne peut être revendiqué ;
• aucun droit au renouvellement automatique des créneaux n'est garanti ;
• aucune exclusivité sur un créneau ou sur les locaux n'est consentie ;
• aucun droit de gestion ou d'administration du studio ne leur est conféré.

L'utilisation du studio ne constitue ni un bail, ni une location, ni une sous-location, ni une convention d'occupation privative.

ARTICLE 5 – CONTRÔLE PERMANENT DE L'EXPLOITANT

ESPACE BALARD peut à tout moment :

• accéder au studio ;
• contrôler les conditions d'utilisation ;
• modifier les modalités d'accès ;
• réorganiser les plannings ;
• suspendre ou limiter certaines activités ;
• interrompre temporairement l'utilisation du studio pour des raisons techniques, réglementaires, de sécurité ou d'exploitation.

Les utilisateurs reconnaissent qu'ils ne disposent d'aucune autonomie d'exploitation sur les locaux.

ARTICLE 6 – RÉSERVATIONS

Toute réservation constitue une demande de prestation.

Elle ne devient définitive qu'après validation par ESPACE BALARD.

• Les créneaux proposés correspondent à des prestations de services fournies dans le cadre de l'exploitation du Studio ESPACE BALARD. Aucune réservation ne constitue une location, une sous-location ou un droit privatif sur les locaux.

ESPACE BALARD peut :

• accepter ou refuser une réservation ;
• modifier les horaires ;
• annuler un créneau pour nécessité d'exploitation ;
• suspendre temporairement l'accès à certaines zones.

ARTICLE 7 – UTILISATION DES ESPACES

Les espaces sont exclusivement destinés :

• aux activités validées lors de la réservation ;
• aux activités compatibles avec la destination du studio.

Toute utilisation différente devra faire l'objet d'une autorisation écrite préalable.

ARTICLE 8 – UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS

Les équipements demeurent la propriété exclusive d'ESPACE BALARD.

Les utilisateurs s'engagent à :

• utiliser les équipements conformément à leur destination ;
• signaler immédiatement toute anomalie ;
• ne procéder à aucune installation ou modification sans autorisation préalable.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DES INTERVENANTS

Chaque intervenant demeure seul responsable :

• de son activité ;
• de ses élèves ;
• de ses participants ;
• de son encadrement pédagogique ;
• de ses obligations administratives, fiscales et sociales.

ARTICLE 10 – ASSURANCES

Tout utilisateur professionnel doit disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.

Une attestation pourra être demandée à tout moment.

ARTICLE 11 – ACCÈS AU SITE

Les modalités d'accès sont définies exclusivement par ESPACE BALARD.

Les codes, badges, clés ou applications éventuellement communiqués demeurent la propriété exclusive d'ESPACE BALARD.

Ils sont personnels, non cessibles et révocables à tout moment.

ARTICLE 12 – IMAGE DU STUDIO

Aucun utilisateur ne peut se présenter comme propriétaire, gestionnaire ou exploitant du studio.

Toute communication doit respecter l'image et la réputation d'ESPACE BALARD.

ARTICLE 13 – SUSPENSION D'ACCÈS

ESPACE BALARD pourra suspendre immédiatement l'accès au studio en cas :

• de non-respect des présentes CGU ;
• de comportement inapproprié ;
• de défaut de paiement ;
• de risque pour la sécurité ;
• d'atteinte aux intérêts du studio.

ARTICLE 14 – ACCEPTATION

Toute réservation ou utilisation du studio vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.